Conditions générales

Nom commercial de Cheese @ Home — version du 13 août 2026

Kaas & Borrelz est un nom commercial de Cheese @ Home.

Eindseweg 17, 3959 AT Overberg

Numéro de registre de la Chambre de commerce : 90007360

Numéro d’identification de la TVA : NL865180520B01

E-mail : info@kaasenborrelz.nl

Téléphone : 06-33030554

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

• Kaas & Borrelz / Cheese @ Home / « nous », « notre » : l’utilisateur des présentes conditions générales, agissant sous le nom de Kaas & Borrelz, faisant partie de Cheese @ Home (et en étant le nom commercial), inscrit au registre de la Chambre de commerce sous le numéro 90007360, numéro d’identification de la TVA NL865180520B01, dont le siège est situé Eindseweg 17, 3959 AT Overberg, joignable par e-mail à info@kaasenborrelz.nl et par téléphone au 06-33030554.
• Client : la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Kaas & Borrelz, consulte le site web ou passe une commande.
• Consommateur : un client, en tant que personne physique, qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale.
• Client professionnel : un client qui agit dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale.
• Contrat : tout accord entre Kaas & Borrelz et le client, quelle que soit la manière dont il a été conclu (via la boutique en ligne, par téléphone, par e-mail ou autrement).
• Produits : tous les produits fromagers et apéritifs proposés par Kaas & Borrelz, y compris les plateaux de fromages, les planches apéritives et les articles connexes.
• Site web : la boutique en ligne de Kaas & Borrelz.
• Écrit : communication par lettre, e-mail ou autre message électronique, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité du message soient dûment établies.

Article 2. Champ d’application

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Kaas & Borrelz et à tout contrat conclu entre Kaas & Borrelz et le client, que celui-ci soit un consommateur ou un client professionnel, sauf accord contraire exprès et écrit.

2.2 Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du client. Si cela n’est pas raisonnablement possible, Kaas & Borrelz indique au client comment consulter les conditions et précise que celles-ci peuvent être envoyées gratuitement sur demande.

2.3 Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit.

2.4 Toute condition d’achat ou autre condition du client est expressément exclue, sauf accord contraire écrit.

2.5 Si une disposition des présentes conditions s’avère nulle ou est annulée, les autres dispositions restent pleinement applicables. Les parties se concertent alors afin de convenir d’une nouvelle disposition de remplacement qui se rapproche au mieux de la portée de la disposition initiale.

Article 3. Offre et conclusion du contrat

3.1 Toute offre de Kaas & Borrelz est sans engagement et est valable dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire expresse.

3.2 Kaas & Borrelz n’est pas tenue par les erreurs manifestes ou les inexactitudes figurant dans l’offre, notamment en ce qui concerne le prix ou la description.

3.3 Le contrat est conclu au moment où le client accepte l’offre via le site web (en passant commande) et où Kaas & Borrelz confirme cette commande par e-mail.

3.4 Kaas & Borrelz se réserve le droit de refuser une commande ou d’en assortir l’exécution à des conditions supplémentaires, notamment en cas de doute sur la solvabilité du client, en cas de commande d’une ampleur inhabituelle ou si les produits ne sont pas (ou plus) disponibles. Le client en est informé dans les meilleurs délais.

3.5 Pour les clients professionnels, le contrat peut également être conclu par l’acceptation orale ou écrite d’une commande.

3.6 Kaas & Borrelz est en droit d’annuler à tout moment une commande passée, sans motif, tant qu’elle n’a pas encore été expédiée ou livrée au client. Le client en est informé dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le montant déjà payé par le client est remboursé dans les meilleurs délais, au plus tard 14 jours après l’annulation. Le client ne peut alors prétendre à aucune indemnité (ni réparation de préjudice).

3.7 Kaas & Borrelz se réserve également le droit d’annuler une commande si un envoi responsable n’est pas raisonnablement possible, notamment en raison de conditions météorologiques extrêmes ou de températures élevées susceptibles de compromettre la qualité ou la durée de conservation des produits pendant le transport. Le client en est informé dans les meilleurs délais et le montant déjà payé est remboursé dans les meilleurs délais, au plus tard 14 jours après l’annulation.

3.8 Les photos et images figurant sur le site web sont fournies à titre indicatif. Le poids et l’apparence des produits, notamment des plateaux de fromages et des planches apéritives, peuvent différer de l’image ou des spécifications indiquées en raison de leur composition artisanale et de leur fraîcheur. Pour les produits découpés à la main, le poids réel peut différer de 10 % du poids indiqué. Une telle différence de poids, de composition ou d’apparence ne constitue pas un manquement à l’exécution du contrat.

Article 4. Prix

4.1 Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et incluent la TVA.

4.2 Les frais d’expédition ou de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant la conclusion du contrat.

4.3 Kaas & Borrelz peut modifier à tout moment les prix figurant sur le site web. Pour un contrat déjà conclu, le prix applicable reste celui en vigueur au moment de la commande.

4.4 Kaas & Borrelz peut corriger, même après la conclusion du contrat, les erreurs manifestes ou les inexactitudes figurant dans une indication de prix.

Article 5. Paiement

5.1 Le paiement s’effectue à l’avance, au moment de la commande, par l’un des moyens de paiement proposés sur le site web (comme iDEAL).

5.2 Pour les clients professionnels, il peut être convenu d’un paiement à réception de facture au lieu d’un paiement anticipé. Dans ce cas, le délai de paiement est de 14 jours à compter de la date de la facture, sauf accord contraire écrit.

5.3 En cas de retard de paiement d’un client professionnel, celui-ci est automatiquement considéré comme étant en demeure et doit payer les intérêts commerciaux légaux ainsi que des frais raisonnables de recouvrement extrajudiciaire. Pour un consommateur, une mise en demeure est d’abord envoyée avec un délai de paiement de 14 jours, au-delà duquel les règles légales relatives au recouvrement s’appliquent en l’absence de paiement.

5.4 Kaas & Borrelz est en droit de suspendre l’exécution de la commande jusqu’à réception du paiement intégral.

Article 6. Livraison et expédition

6.1 Les commandes sont expédiées par un service de livraison de colis (tel que PostNL, DHL, DPD ou un autre service de messagerie) à l’adresse de livraison indiquée par le client.

6.2 Kaas & Borrelz s’efforce d’expédier le jour ouvrable suivant les commandes passées avant l’heure limite indiquée sur le site web. Le délai de livraison réel dépend également du service de livraison de colis choisi. Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif ; leur dépassement ne donne pas au client droit à une indemnité, sauf accord contraire exprès.

6.3 Compte tenu de la nature des produits (frais et/ou préparés sous chaîne du froid), il est essentiel qu’une personne soit présente à l’adresse de livraison pour réceptionner la commande. Kaas & Borrelz n’est pas responsable de toute perte de qualité résultant de la non-réception en temps voulu d’une commande livrée.

6.4 Kaas & Borrelz n’est pas tenue d’expédier les produits sous chaîne du froid. Le client reconnaît que les produits ne sont pas nécessairement conservés au frais pendant le transport. Kaas & Borrelz n’est pas responsable de toute perte de qualité résultant de l’exposition de la commande à la chaleur pendant une période inutilement longue, notamment si le client ne réceptionne pas la commande en temps voulu.

6.5 Le risque lié aux produits est transféré au client dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée par ce dernier.

6.6 En cas de dommage pendant le transport ou de livraison incorrecte, le client doit en informer Kaas & Borrelz conformément à l’article 8.

6.7 Le client est responsable de la fourniture d’une adresse de livraison exacte et complète. Les frais découlant d’une livraison incorrecte en raison d’une adresse mal communiquée par le client sont à la charge de ce dernier.

6.8 Après réception, le client doit immédiatement conserver les produits au frais (entre 2 et 7 °C, sauf indication contraire) et respecter la date limite d’utilisation et les conseils de conservation figurant sur l’emballage. Kaas & Borrelz n’est pas responsable de toute perte de qualité, détérioration ou problème de santé résultant d’une mauvaise conservation par le client après la livraison ou du dépassement de la date limite d’utilisation.

Article 7. Droit de rétractation

7.1 Les produits de Kaas & Borrelz comprennent des plateaux de fromages et des produits apéritifs (frais ou préparés à partir de produits frais) ainsi que des produits connexes qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée.

7.2 En vertu de l’article 6:230p, alinéa 1er, point d, du Code civil néerlandais, le droit légal de rétractation ne s’applique donc pas à ces produits. Les consommateurs ne peuvent donc pas se rétracter d’une commande passée auprès de Kaas & Borrelz ni retourner les produits, sauf si le produit livré n’est pas conforme au contrat (voir article 8).

7.3 Cette exclusion ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur en cas de produit défectueux ou endommagé.

Article 8. Vérification, réclamations et garantie

8.1 Le client doit vérifier immédiatement après réception les produits livrés afin de s’assurer de l’absence de dommages (liés au transport), de leur conformité et de leur intégrité.

8.2 Les réclamations concernant la commande, telles que des dommages, une livraison incorrecte ou des défauts de qualité, doivent être signalées dans les 24 à 48 heures suivant la livraison par e-mail à info@kaasenborrelz.nl, accompagnées d’une description claire et, dans la mesure du possible, de photos. Compte tenu de la durée de conservation limitée des produits, une réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra plus être traitée, sauf si cela ne pouvait raisonnablement être exigé du client.

8.3 Kaas & Borrelz examinera la réclamation dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 jours. Si la réclamation est jugée fondée, Kaas & Borrelz pourra, à sa discrétion, livrer gratuitement à nouveau le produit, créditer le montant ou rembourser le prix d’achat.

8.4 Cette procédure de réclamation ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur (notamment aux exigences de conformité prévues par les articles 7:17 et suivants du Code civil néerlandais).

Article 9. Responsabilité et allergènes

9.1 Kaas & Borrelz accorde la plus grande attention à la composition de ses produits et à l’indication des informations relatives aux allergènes. Ces informations sont disponibles sur demande par e-mail à info@kaasenborrelz.nl et sont, dans la mesure du possible, indiquées sur le site web.

9.2 Les produits étant composés à la main, la présence (ou les traces) d’allergènes tels que le lait, les fruits à coque, le gluten ou d’autres allergènes ne peut pas toujours être totalement exclue, notamment en raison d’une contamination croisée. Kaas & Borrelz conseille vivement aux clients souffrant d’allergies ou d’intolérances de prendre contact avec elle avant de passer commande. Kaas & Borrelz n’est pas responsable des conséquences du fait que le client n’ait pas consulté ces informations (ou ne les ait pas consultées à temps).

9.3 L’assortiment de Kaas & Borrelz peut contenir du fromage au lait cru. Cette information est indiquée sur le produit, le cas échéant. La consommation de produits laitiers au lait cru peut présenter un risque pour la santé (notamment lié à la listeria) pour les femmes enceintes, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes immunodéprimées. Kaas & Borrelz conseille vivement à ces personnes de consulter un médecin avant de commander ou de consommer ces produits et n’est pas responsable des dommages à la santé résultant du non-respect de cet avertissement.

9.4 Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Kaas & Borrelz pour les dommages résultant d’un manquement imputable à l’exécution du contrat est limitée à l’indemnisation des dommages directs et, au maximum, au montant de la facture de la commande concernée.

9.5 Kaas & Borrelz n’est pas responsable des dommages indirects, notamment des dommages consécutifs, du manque à gagner, des économies manquées ou des dommages résultant d’une interruption d’activité.

9.6 Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas lorsque les dommages résultent d’une faute intentionnelle ou d’une imprudence délibérée de Kaas & Borrelz, et ne portent pas atteinte à la responsabilité impérative envers les consommateurs (notamment en cas de dommages corporels ou de préjudice causé par un produit).

9.7 Pour les clients professionnels, les dispositions de l’article 13 s’appliquent en sus.

Article 10. Force majeure

10.1 Kaas & Borrelz n’est tenue d’exécuter aucune obligation envers le client si elle en est empêchée en raison d’un cas de force majeure.

10.2 Par cas de force majeure, on entend notamment les pannes des services de livraison de colis ou des fournisseurs, les pénuries de matières premières, les conditions météorologiques extrêmes, les grèves, les pannes d’électricité ou d’Internet et les mesures gouvernementales.

10.3 Si la situation de force majeure persiste pendant plus de 30 jours, chacune des parties a le droit de résilier le contrat par écrit, sans obligation d’indemniser l’autre partie. Les montants déjà payés sont alors remboursés.

Article 11. Propriété intellectuelle

11.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, aux textes, aux photos, aux logos et à tout autre contenu de Kaas & Borrelz et de Cheese @ Home appartiennent à Kaas & Borrelz / Cheese @ Home ou à ses concédants de licence.

11.2 Le client n’est pas autorisé à reproduire, publier ou utiliser ce contenu de toute autre manière sans autorisation écrite préalable, sauf pour un usage personnel dans le cadre du contrat.

Article 12. Données personnelles

12.1 Kaas & Borrelz traite les données personnelles du client conformément à la législation applicable sur la protection des données (RGPD) et exclusivement aux fins du traitement de la commande, de la relation client et, le cas échéant et avec le consentement du client, à des fins de marketing.

12.2 De plus amples informations sur le traitement des données personnelles figurent dans la déclaration de confidentialité disponible sur le site web de Kaas & Borrelz.

Article 13. Dispositions complémentaires applicables aux clients professionnels (B2B)

13.1 Le présent article s’applique exclusivement aux clients agissant dans le cadre d’une profession ou d’une activité commerciale.

13.2 Par dérogation à l’article 7, le droit de rétractation ne s’applique en aucun cas aux contrats conclus avec des clients professionnels.

13.3 Toute contestation d’une facture doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la date de la facture, faute de quoi celle-ci sera considérée comme acceptée.

13.4 Le transfert de propriété des produits livrés n’intervient qu’au moment du paiement intégral de la facture correspondante (réserve de propriété).

13.5 Kaas & Borrelz est en droit de céder l’intégralité ou une partie des présentes conditions générales et du contrat à des tiers dans le cadre d’une transmission d’entreprise, sans autorisation préalable du client professionnel.

Article 14. Procédure de réclamation et règlement des litiges

14.1 Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à Kaas & Borrelz dans les meilleurs délais, de manière complète et claire, par e-mail à info@kaasenborrelz.nl.

14.2 Kaas & Borrelz s’efforce de répondre sur le fond d’une réclamation soumise dans un délai de 14 jours.

14.3 Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable, le consommateur peut soumettre le litige au tribunal compétent ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Article 15. Droit applicable et tribunal compétent

15.1 Le droit néerlandais s’applique exclusivement à toutes les offres et à tous les contrats conclus avec Kaas & Borrelz.

15.2 Les litiges entre Kaas & Borrelz et le client sont soumis exclusivement à la compétence du tribunal compétent du tribunal de Midden-Nederland, sauf si une disposition impérative de droit prévoit autrement. Le consommateur peut toutefois choisir de soumettre le litige au tribunal compétent désigné par la loi dans le mois qui suit la notification écrite par Kaas & Borrelz de son intention de se prévaloir de cette clause.

Article 16. Dispositions finales

16.1 Kaas & Borrelz se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version la plus récente est toujours disponible sur le site web. Pour un contrat déjà conclu, la version applicable reste celle en vigueur au moment de sa conclusion.

16.2 Les présentes conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois le 13 août 2026.